Intervention de Delphine Batho

Nous avons discuté de cette question. Je suis, pour ma part, défavorable à l'idée de changer le nom du Conseil national de la transition écologique. La problématique est la suivante. Nous allons avoir le débat national sur la transition énergétique, qui sera suivi d'un projet de loi de programmation. Peut-être nous poserons-nous, alors, la question de la gouvernance de la politique de l'énergie, laquelle a émergé du Grenelle de l'environnement, donc de la nécessité d'associer à la discussion un certain nombre de parties prenantes afin de pouvoir échanger régulièrement sur la politique de l'énergie.

Je ne veux pas anticiper sur ce qui résultera du débat national, mais je crois que se posera la question d'un dialogue régulier associant les représentants des organisations non gouvernementales, des syndicats de salariés, des employeurs et des associations de consommateurs. Des instances sont d'ores et déjà compétentes en matière de politique de l'énergie. Je pense, notamment, au Conseil supérieur de l'énergie et, évidemment, à la Commission de régulation de l'énergie.

Cet amendement anticipe donc sur un débat national qui n'a pas encore eu lieu. De plus, les sujets connexes à la question environnementale et intrinsèquement liés à l'écologie sont très nombreux. Ainsi, pourquoi ne pas mentionner également l'agriculture ? Nous avons eu le débat tout à l'heure lorsque nous avons évoqué les ZSCE. Il serait donc très légitime de discuter d'autres sujets que ceux de l'environnement. En tout état de cause, il est prévu que le Conseil national de la transition écologique puisse se saisir de toutes questions l'intéressant. Ses prérogatives ne sont donc pas restreintes. Mais nous traitons, ici, de ce sur quoi il doit y avoir une consultation obligatoire.

Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut, j'y serai défavorable.