Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Mes chers collègues, nous avons reçu neuf projets de décret de transferts de crédits et deux projets de décret de virements de crédits qui sont à votre disposition.

Par ailleurs, nous avons été saisis la semaine dernière, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF –, d'une demande d'avis sur un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits de 1,73 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,278 milliard d'euros en crédits de paiement.

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