Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 68

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je vous demande une suspension de séance de quelques instants, madame la présidente.

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