Intervention de Jean-François Lamour

Je m'interroge sur le mécanisme de financement des OPEX et, plus globalement, sur l'application de la loi de programmation militaire – LPM –, l'exécution du budget 2014 et la préparation du budget pour 2015. Le financement des OPEX se fait dans le cadre d'un montage a priori astucieux, consistant à faire supporter le minimum au budget de la défense – avec un plancher à 450 millions d'euros –, la solidarité gouvernementale ayant vocation à abonder le surplus. Cependant, nous atteignons cette année un niveau inacceptable, ledit surplus étant actuellement de 1,2 milliard d'euros – et nous dépasserons largement ce montant en fin d'année, puisque des moyens supplémentaires ont été affectés aux opérations en Irak, destinées à lutter contre Daesh. À mon sens, il n'est plus possible de continuer ainsi : nous devons disposer de vrais indicateurs sur le coût des OPEX.

J'attire votre attention sur un risque pour 2015, celui de voir une grande partie des moyens complémentaires provenir de ressources exceptionnelles, en particulier des deux tranches de 250 millions d'euros chacune provenant du PIA. En effet, nous n'encaisserons pas, l'année prochaine, un seul euro de la vente des fréquences hertziennes, sur laquelle nous comptions, puisque celle-ci ne se fera ni en 2015 ni en 2016. On ne peut rien attendre non plus de la création des sociétés de projets, qui nous avait été annoncée comme une possible source de recettes de substitution, puisque ces sociétés n'existent pas encore, Bercy s'y opposant semble-t-il. Il y a là un vrai danger pour nos forces, qui sont projetées sur des théâtres d'opérations de plus en plus nombreux. La LPM n'existe plus en tant que telle. Puisqu'une clause de revoyure est prévue pour 2015, nous devrons faire preuve d'une extrême vigilance dans ce cadre pour maintenir notre effort au niveau auquel il avait été prévu par le Livre blanc et la LPM.