Intervention de François André

En tant que rapporteur spécial sur l'enseignement supérieur, je veux souligner que le coup de rabot général pratiqué en première lecture du PLF, afin de financer les dépenses supplémentaires, s'est effectué en excluant le titre II des différents ministères. En conséquence, ce sont les autres parties du budget des ministères – à commencer par ceux des opérateurs – qui ont fait les frais de ces réductions de crédits. Or, depuis la généralisation de l'autonomie budgétaire des universités, la masse salariale se trouve plutôt rattachée au budget des opérateurs du ministère de l'enseignement supérieur – tandis que le budget propre du ministère s'en trouve, lui, réduit d'autant. J'y vois un gros problème, et j'aimerais que Mme la rapporteure générale, qui s'est sérieusement penchée sur la question, nous fasse part de son avis.