Intervention de Valérie Rabault

Le point que vous mentionnez, monsieur Juanico, porte sur le budget pour 2015, et non sur celui pour 2014, et donne actuellement lieu à une discussion entre notre commission et le Gouvernement.

En ce qui concerne le fait de budgéter en prévision de faits de grève, je vous promets de vérifier si un tel procédé a déjà été mis en oeuvre par le passé, monsieur de Courson, et ne manquerai pas de vous tenir informé. Pour ce qui est du glissement vieillesse technicité – GVT – et de la sous-budgétisation, je suis au regret de devoir vous dire que je n'ai pas encore obtenu les réponses que j'attends ; je vous les transmettrai dès que je les aurai reçues.

Au sujet de la défense, je propose de rajouter à la page 5 du projet d'avis dans la partie relative aux ouvertures de crédits pour le ministère de la défense, la phrase suivante : « En tout état de cause, une attention particulière doit être portée au respect de la loi de programmation militaire. »

En ce qui concerne la mission Travail et emploi, la création de 65 000 emplois aidés supplémentaires décidée en cours d'année, en dehors du budget initial, constitue la principale cause des ouvertures prévues.

Sur les dépenses de personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les moindres retenues pour faits de grèves représentent 65 millions d'euros. Les autres 175 millions d'euros supplémentaires sont imputables à un coût de l'emploi supérieur aux anticipations.

En ce qui concerne les dépenses de personnel de la défense, il y a 148,6 millions d'euros de plus pour le financement des OPEX et 160 millions au titre du dysfonctionnement du logiciel Louvois. Ce sont des situations sur lesquelles nous nous pencherons.

On vient de vous remettre un tableau reprenant l'ensemble des crédits des missions tels qu'ils ont été votés en loi de finances initiale pour 2014, et faisant apparaître les modifications apportées à ces crédits par la loi de finances rectificative de juillet, le décret d'avance soumis à notre commission le 7 octobre dernier, le décret d'avance dont nous débattons aujourd'hui et la deuxième loi de finances rectificative. Le tableau tient compte également des crédits au titre du PIA