Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, qui s'inscrit dans la droite ligne de la promesse du Président de la République de ne pas augmenter les impôts en 2015, propose de supprimer l'article 2 visant à modifier l'assiette de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires – TREF – et à créer une taxe additionnelle à la TREF au titre de l'exercice 2014. Cet impôt spécifique pesant sur la seule SNCF vise à compenser la chute d'autres recettes en provenance de cette même société ; c'est une conception assez étrange de la fiscalité.