Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :La SNCF ayant été déficitaire l'année dernière, le rendement de la taxe, qui existait déjà, n'a pas été celui qui était attendu. Par ailleurs, il s'agit d'une recette qui revient indirectement à la SNCF par la suite.
