Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sur l'amendement n° 68 rectifié , je m'en remets finalement à la sagesse de l'Assemblée, madame la présidente.
(L'amendement n° 68 rectifié est adopté.)
