Intervention de Olivier Faure

Je suis moins radical que M. de Courson, même s'il est vrai que ce dispositif est étrange. C'est une rustine pour l'année 2014 pour permettre de financer le compte d'affectation spéciale – CAS – Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs, qui alimente lui-même l'exploitation des trains d'équilibre du territoire – TET. Maintenir le dispositif pour 2015 paraît incroyable, d'autant plus que le Gouvernement vient de confier à Philippe Duron une mission de six mois sur la question de ces trains. Le rapport de ce dernier nous permettra de connaître les besoins de financement et apportera, je l'espère, des solutions, à la suite des préconisations du rapport de la Cour des comptes du 4 octobre 2014, dans lequel celle-ci s'est interrogée sur le financement du CAS, et notamment sur le fait que la route contribue très peu à ce financement. Le mieux, dans ce contexte, serait de ne pas figer le dispositif existant.