Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement ne s'attaque pas à l'optimisation fiscale sur les véhicules d'occasion. Aujourd'hui, il suffit qu'un véhicule ait plus de six mois et affiche plus de 6 000 kilomètres au compteur pour qu'il échappe à la TVA française sur les voitures neuves. Dans ma région, les garages belges et luxembourgeois démarchent directement les clients qui, au bout de six mois de location de leur véhicule, en deviennent propriétaires sans devoir s'acquitter de la TVA différentielle.

Tous les véhicules 4x4 achetés dans ma région le sont à l'étranger. Le prix hors taxe y est de 15 % inférieur au prix en France, tandis que la TVA qui leur est finalement appliquée est souvent la TVA luxembourgeoise, dont le taux normal est de 15 %, contre 20 % en France. Les acheteurs économisent ainsi un gros différentiel de TVA par rapport à un achat sur notre territoire. Il y a là une brèche béante dans notre législation.

Je soutiens qu'il faut allonger la durée de détention et le nombre de kilomètres à partir desquels la TVA française sur les véhicules neufs n'est plus exigible.