Intervention de Yann Galut

Je ne suis pas d'accord. Il est possible de procéder à des redéploiements de personnels. Quant à la base de données, elle sera bientôt prête. J'attire votre attention sur le fait que cet amendement rapporterait, en outre, plus d'argent qu'il n'en coûterait, et qu'il serait donc pertinent d'en apprécier globalement l'impact financier.

J'en avais d'ailleurs déposé un autre, qui a connu le même sort. L'Union européenne estime à 32 milliards d'euros les pertes de recettes dues à la fraude à la TVA. Il serait souhaitable que nous examinions cette question en séance publique, pour que le Gouvernement puisse se prononcer.