Intervention de Yann Galut

Cet amendement a le mérite de lutter contre les carrousels de TVA. Un dispositif de ce type vient d'être adopté en Espagne. Le Gouvernement doit avancer sur le sujet et regarder ce qui se fait ailleurs. Certes, une formalité supplémentaire serait à accomplir, mais des seuils pourraient être définis en deçà desquels les entreprises en seraient exonérées.