Intervention de Charles de Courson

La question de savoir si un prélèvement doit être déductible ou non dépend de la nature juridique du FRU. S'il s'agit d'un fonds de garantie, il est normal que les contributions qui l'alimentent ne soient pas déductibles. Elles ne pourraient le devenir qu'en cas de sinistre. Le fonds sera pourvu de 55 milliards d'euros à terme, dont 20 milliards proviendront des banques françaises. Mais les banques pourront-elles en récupérer une partie ? Comment traitent-elles d'ailleurs ces sorties sur le plan comptable ?