Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Une fois le fonds doté de 55 milliards d'euros, il n'y aura pas en principe de contribution supplémentaire, sauf survenance d'un sinistre. Le fonds est d'abord institué dans une logique assurantielle.

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