Intervention de Marie-Christine Dalloz

Les entreprises sont soumises à une double peine. Elles seront soumises à contribution en 2015 pour le FRU. Parallèlement, elles devront s'acquitter de la taxe de risque systémique et ne pourront déduire ni la contribution ni la taxe. Cette accumulation produit un effet de masse. Ne faut-il pas repousser d'un an la contribution au fonds?