Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il faut bien distinguer entre taxe de risque systémique et Fonds de résolution unique. Nous sommes d'accord avec les Allemands pour dire que les contributions au fonds ne sont pas déductibles, car cela laisserait entendre sinon que les États contribuent au FRU, alors qu'il a précisément pour but de ne pas leur imposer d'intervenir en cas de résolution. Le traité est d'ailleurs encore en préparation.

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