Intervention de Gilles Carrez

L'exposé général du projet de loi évoque la non-déductibilité de la redevance pour création de bureaux en Île-de-France, qui rapporte chaque année 100 millions d'euros. Mais l'improvisation est telle qu'il s'agit en fait de la taxe annuelle sur les bureaux qui rapporte, quant à elle, 670 millions d'euros. Ce sont donc non moins de 200 millions d'euros qui sont en jeu dans ce débat sur la non-déductibilité.

J'ai calculé que l'accumulation de taxes nouvelles sur les entreprises d'Île-de-France, hors aggravation de la fiscalité locale et nationale, depuis 2011, se chiffre à un milliard d'euros.

Le produit de la taxe annuelle sur les bureaux est passé de 400 millions d'euros en 2011 à 670 en 2014 ; l'augmentation du versement transport de 0,1 % à partir de 2013 représente 175 millions d'euros supplémentaires, et la modernisation de l'assiette – décidée par un décret d'avril 2012, avec effet à partir de 2013 –, 110 millions d'euros, soit au total 285 millions d'euros. Dans les articles non rattachés du PLF, nous avons voté un amendement du Gouvernement qui institue une taxe sur les parkings, pour 40 millions d'euros, ainsi qu'une taxe sur le foncier bâti dont la moitié, assise sur les entreprises, atteint 100 millions d'euros. La non-déductibilité de la taxe sur les bureaux représente un montant de 190 millions d'euros ; il faudrait y ajouter 0,1 % de plus de versement transport si l'amendement de notre collègue Olivier Faure est adopté. Au total, ce sont ainsi 950 millions d'euros supplémentaires qui seraient à la charge des entreprises franciliennes. Nous ne devons pas accepter une telle pression fiscale ; d'où mon amendement, qui tend à supprimer la non-déductibilité de la taxe annuelle sur les bureaux.