Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :En régime de croisière, la non-déductibilité de la taxe sur les bureaux rapporte, selon l'évaluation préalable de l'article 14, 185 millions d'euros par an. Cet article poursuit notamment un objectif de rendement budgétaire.
