Intervention de Dominique Lefebvre

Si l'alourdissement de la fiscalité qui pèse sur les entreprises franciliennes peut être contestable, on ne peut laisser dire que l'État prélèverait une partie des ressources régionales. Lors de la présentation du PLFR, certains se sont livrés à un grand exercice de rhétorique pour dire que la déductibilité de la contribution des banques au Fonds de résolution européen revenait à faire peser sur le contribuable une partie des charges des entreprises ; d'où le principe de la non-déductibilité. De fait, la déductibilité de la taxe se traduit, in fine, par de moindres recettes pour l'État.

Il convient certes d'évaluer l'ensemble des charges qui pèsent sur les entreprises, mais la vue doit être globale afin, si je puis dire, d'équilibrer les comptes. Pour ce qui concerne l'Île-de-France, il faut savoir si les investissements doivent être réalisés et, dans l'affirmative, qui les finance ; or je ne connais pas d'autres contribuables que les ménages et les entreprises. En tout état de cause, les entreprises franciliennes ont aussi intérêt à l'amélioration des infrastructures de transport. Sur ce point, les présidents de la région et de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France ont adopté une position commune, s'agissant des enjeux de développement économique. Il faudrait d'ailleurs évaluer les coûts que représentent, pour les entreprises, les dysfonctionnements actuels du réseau de transports.

J'ajoute que les dispositions relatives à la non-déductibilité s'inscrivent dans un effort global de 3,6 milliards d'euros supplémentaires. Je ne voterai donc pas l'amendement du président Carrez.