Intervention de Gilles Carrez

Mon amendement, monsieur Lefebvre, repose sur le principe qu'une taxe est toujours déductible, même si elle peut ne pas l'être, par exemple lorsqu'elle s'apparente à une contribution à un mécanisme assurantiel. En l'occurrence, il s'agirait de supprimer la déductibilité de la taxe pour des motifs exclusivement budgétaires, et ce dans un contexte d'improvisation sans exemple. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, je le répète, c'est la redevance pour création de bureau, dont le produit s'établit à quelque 100 millions d'euros par an, qui serait rendue non déductible ; mais l'article 14, lui, vise la taxe annuelle sur les bureaux, d'un montant de 670 millions en 2014. Comment, dans un document officiel, les services du ministère peuvent-ils commettre de telles erreurs ? Nous devons donc marquer le coup. Rien ne justifie que 200 millions d'euros supplémentaires, en plus des 600 millions d'euros accumulés au cours des dernières années, s'abattent sur les entreprises franciliennes au mépris du principe fondamental de la déductibilité. La présentation de cette mesure est tellement obscure, d'ailleurs, que les entreprises ne s'en sont pas rendu compte ; aussi publierai-je un communiqué afin de porter à leur connaissance l'ensemble des chiffres que j'ai cités.