Intervention de Jérôme Lambert

L'amendement CF176 vise à revenir sur la disparition programmée de la taxe de risque systémique, en la maintenant à son taux actuel, mais en conservant le principe de sa non-déductibilité de l'assiette de l'impôt sur les sociétés – IS – proposé par le projet de loi. Cela générerait des recettes supplémentaires pour l'État. La réduction des contributions des banques est peu compréhensible dans le contexte actuel, d'autant que le secteur se porte bien et qu'il bénéficie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE.

L'amendement CF177 est de repli : il ne change rien au régime de la taxe, qui ne serait plus destinée à disparaître et qui resterait déductible.

Ces deux amendements expriment la position de mon groupe sur le sujet.