Intervention de Valérie Rabault

L'amendement CF176 va trop loin. Le CF177 tend à pérenniser la taxe à un taux de 0,539 %, tout en maintenant la déductibilité supprimée par l'article. Toutefois, nous devons garder à l'esprit les enjeux économiques et assurantiels. Avis défavorable.