Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il serait incohérent de cumuler contribution au FRU et TRS.

D'autre part, il faut maintenir la déductibilité de la TRS, même si son taux va diminuer ; faute de quoi on alourdira les charges qui pèsent sur le secteur bancaire. On peut ne pas aimer les banques, mais cela ne justifie pas l'injustice.

L'un de mes amendements tend d'ailleurs à supprimer la TRS à compter du 1er janvier 2015.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion