Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le Gouvernement a opportunément décidé d'éteindre progressivement la TRS, dès lors qu'est instaurée la contribution au FRU. Cependant, les deux calendriers ne coïncident pas tout à fait. Aussi l'amendement vise-t-il à raccourcir d'un an le délai d'extinction de la TRS.

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