Intervention de Charles de Courson

La contribution tient au mode de calcul sur lequel se sont accordés les États.

La montée en charge se faisant sur cinq ans, la contribution, de 1 à 2 milliards d'euros en 2015, atteindra sans doute quelque 3 milliards d'euros au cours des années suivantes. Bref, l'an prochain les banques assumeront une charge d'environ 1,5 milliard d'euros au titre de la contribution, à laquelle il faut ajouter les 800 à 900 millions d'euros au titre de la TRS, dont la non-déductibilité représente en plus un coût supplémentaire d'environ 300 millions.