Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Même si la contribution au FRU et la TRS représentent de l'argent à décaisser, elles ne peuvent être ainsi additionnées : la première abondera un fonds assurantiel ; la seconde est une taxe qui, acquittée chaque année, s'éteindra dès 2019.

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