Intervention de Charles de Courson
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La baisse progressive de la TRS dans les cinq ans qui viennent ne compensera pas, en 2015, le manque à gagner lié à sa non-déductibilité ; c'est pourquoi je soulevais la question de la nature juridique de la FRU, dont dépend l'inscription comptable.
