Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI plaidait pour la suppression de la prime pour l'emploi – PPE –, moyennant une baisse des cotisations salariales pour les bas salaires.

Avec le présent amendement, nous suggérons que le Gouvernement réfléchisse à un abattement à la base qui, pour le coup, serait constitutionnel : il s'établirait à 35 euros jusqu'à un salaire de 1,4 SMIC. Le coût serait celui de la PPE, soit au total 4 milliards d'euros – puisque cette prime se compose pour partie d'une réduction de l'impôt sur le revenu, et pour une autre d'un versement au bénéfice des salariés non imposables.

Les baisses de cotisations sociales sont plus efficaces pour les bas que pour les hauts salaires ; d'où l'idée de réorienter la PPE vers les travailleurs modestes, via cet abattement qui, au fond, équivaut à une réévaluation de 3 % du SMIC.