Intervention de Charles de Courson

J'espérais que vous voteriez l'amendement, afin que le Gouvernement puisse sonder le Conseil constitutionnel, dont les décisions peuvent évoluer et nous surprendre. Le Gouvernement travaille sur le RSA, mais il rencontrera le problème auquel il s'est déjà heurté avec la PPE : seul un tiers de ceux qui ont droit au RSA activité le touche effectivement. Pourquoi ne pas consulter une dernière fois le Conseil constitutionnel sur une solution dont tout le monde convient à droite, au centre et à gauche – sauf M. Muet, qui est un cas à part – qu'elle est la meilleure ?