Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quoi qu'on en dise, le coût de la PPE est non de 2 mais de 4 milliards d'euros, puisque, aux 2 milliards d'euros versés aux contribuables non imposables, s'ajoute 1,94 milliard d'euros imputé sur l'IR. Cette remarque m'amène à une question : le Gouvernement entend-il supprimer les deux parties de la PPE ou seulement celle qui est versée aux non-imposables ?

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