Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Il s'agit des deux. La dépense fiscale totale est de 2,2 milliards d'euros en 2014, et non de 4 milliards d'euros. Dans la plupart des cas, le dispositif, qui s'adresse à des personnes aux revenus modestes, donc souvent non imposables, se traduit par une restitution. Dans les autres cas, il prend la forme d'une réduction de l'impôt dû.
