Intervention de Dominique Lefebvre

Pour mettre ce système en place au 1er janvier 2016, nous devrons dès maintenant supprimer la PPE, sans quoi il faudra acquitter celle-ci en septembre 2016, au titre des revenus de 2015.

M. Le Fur se demande quels seront les gagnants et les perdants. À enveloppe budgétaire constante – 4 milliards d'euros, soit le coût du RSA activité et de la PPE –, certains perdront en PPE, mais gagneront sur l'allégement d'impôt sur le revenu de 3,2 milliards d'euros que nous avons voté dans le PLF, en supprimant la tranche à 5,5%. En 2015, ils percevront la PPE, tout en bénéficiant de l'allégement d'IR. En 2016, ils conserveront l'allégement d'IR, mais perdront le bénéfice de la PPE.

Un décalage d'un an donnera à certains l'impression de perdre en 2016 par rapport à 2015, alors que la PPE de 2015 portera sur les revenus de 2014. Si nous supprimons la PPE, nous la supprimons pour tout le monde et c'est l'intégralité de la dépense liée à la PPE – qui est à mon sens de 2 milliards d'euros, et non de 4 –, qui devra être recyclée.