Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Les chiffres figurent dans le rapport qui sera publié d'ici la fin de la semaine. En 2001, la dépense fiscale était de 2,4 milliards d'euros. Elle était de 4,5 milliards d'euros en 2007, pour 8,9 millions de bénéficiaires, et atteignait 3,9 milliards d'euros en 2009. En 2013, elle était ramenée à 2,5 milliards d'euros, pour 5,87 millions de bénéficiaires. En 2014, elle s'élève à 2,2 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de réduction d'impôt et 1,9 milliard d'euros de crédit d'impôt.

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