Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Nous avons déjà vu cet amendement, que M. Frédéric Lefebvre avait présenté en séance. Le raisonnement s'entendrait si la France possédait un impôt universel, comme il en existe aux États-Unis. Actuellement, si un résident possède un revenu de 100, composé pour moitié de salaires et pour moitié de revenus immobiliers, il est imposé sur ce revenu de 100. Un contribuable non résident percevant un revenu de 100 soit 50 en France au titre de revenus immobiliers, et 50 dans un autre pays au titre des revenus d'activité, ne sera imposé en France que sur 50, ce qui se traduit par une moindre progressivité de l'impôt. Il n'a donc pas à bénéficier des mêmes déductibilités que ceux qui résident en France.