Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Après vérification, je confirme que ces coopératives ne peuvent accéder ni au tarif de rachat ni au dispositif « Madelin ». Cependant, quand nous avons cherché à joindre leurs représentants, pour qu'ils nous expliquent les enjeux de la mesure, ils ne nous ont pas rappelés. Il serait souhaitable qu'ils le fassent avant que le débat n'ait lieu en séance. À défaut, j'émettrai un avis défavorable à l'amendement.

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