Intervention de Christophe Caresche

Cet amendement – préparé avec notre collègue René Dosière – vise à régler certains des problèmes qui viennent d'être évoqués.

Il modifie le mécanisme proposé, en permettant à toutes les communes de moduler la taxe d'habitation pour les résidences secondaires : cela permet d'éviter de créer une nouvelle taxe.

Comme l'amendement qui suit, CF58, du président Carrez, il précise que les communes doivent délibérer expressément pour mettre en place cette modulation. L'idée d'une taxe locale qui ne résulterait pas d'une délibération d'une commune me paraît d'ailleurs difficile à admettre. Imaginons qu'un maire refuse d'inscrire la délibération à l'ordre du jour : en l'état actuel du texte, la taxe serait instaurée sans que le conseil municipal ait pu débattre.

L'amendement, en rendant possible une modulation de la taxe d'habitation, permet aussi aux communes de ne pas adopter un taux uniforme de 20 %, mais de choisir un taux au sein d'une fourchette de 80 % à 120 %. Elles peuvent ainsi augmenter, mais aussi diminuer la taxe.

Enfin, la question des dégrèvements doit être regardée de près, car j'ai peur que nous ne mettions le doigt dans un engrenage qui pourrait se révéler dangereux : n'y a-t-il pas un risque de contentieux, à propos des taxes sur les plus-values de cession par exemple ? Celui qui vend une résidence secondaire, pour laquelle il aurait été exonéré de la hausse de taxe d'habitation, pourrait exciper de cette exonération pour contester l'imposition des plus-values de sa cession. Je n'ai donc retenu aucun dégrèvement dans cet amendement.