Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avec cet amendement, il n'y a plus de taxe facultative, mais une modulation de la taxe d'habitation.

S'agissant des dégrèvements, j'entends bien vos objections.

Toutefois, votre amendement fait disparaître le resserrement du périmètre de la majoration de la valeur locative pour les terrains constructibles, ce qui serait regrettable.

Je suggère donc le retrait de l'amendement. Vous pourrez le modifier pour le déposer à nouveau en vue de la discussion en séance publique.

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