Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Il faut nuancer l'injustice de la taxe d'habitation : pour plus de 50 %, elle est liée aux ressources. Il existe des dégrèvements en fonction du revenu fiscal de référence, et même des exonérations totales, qui sont compensées par l'État. En 1992, la majorité d'alors avait essayé de remplacer la part départementale de la taxe d'habitation par une taxe départementale sur le revenu. Après des débats édifiants, ce projet a été enterré et, depuis, nul n'a osé y revenir.

Les élus locaux sont des gens responsables. Les problèmes financiers gravissimes qui les attendent doivent inciter l'État à leur laisser plus de liberté, et non à leur imposer davantage de contraintes !

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