Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons rejeté l'amendement de suppression de l'article 16 présenté par M. de Courson.

Il nous reste donc soit à rejeter l'article tout entier, soit à l'amender. Cette seconde option me paraît préférable, puisque personne ne défend la rédaction actuelle du texte ; mais l'amendement CF64 de Christophe Caresche pose des problèmes complexes. Nous devrons avoir en séance le débat sur la pertinence d'étendre la modulation de la taxe d'habitation hors des zones tendues ; je comprends le raisonnement qui y pousse, mais je ne suis pas sûr que ce soit aujourd'hui une bonne idée.

S'agissant des dégrèvements, autant les deux premiers cas paraissent pertinents, autant il me semble que M. de Courson a raison sur le troisième cas. En revanche, je ne pense pas que l'imposition des plus-values de cession sera touchée par une éventuelle jurisprudence sur ces dégrèvements. Si nous parlions de taxe foncière, il en irait autrement. Mais nous parlons bien ici d'usage, et donc de la taxe d'habitation.

Je suggère donc d'adopter l'amendement présenté par le président Carrez. Nous pourrons, d'ici à la discussion en séance publique, travailler pour proposer de nouveaux amendements.