Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendements 40 73
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 73 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 40 .
