Intervention de Bertrand Pancher

C'est un amendement très important pour notre groupe et, je l'espère, pour une majorité de parlementaires. Il vise à permettre la consultation par le public de tous les textes de loi ayant une incidence environnementale, d'abord parce que c'est la traduction directe de la convention d'Aarhus qui a été reprise notamment dans la Charte de l'environnement, ensuite, parce que personne ne pourra longtemps comprendre que l'on s'évertue à développer la concertation sur les textes réglementaires et que tel ne soit pas le cas pour les textes législatifs.

La systématisation de la consultation ne peut avoir lieu que dans le cadre d'une réforme de la Constitution ou par le biais d'une réforme de notre règlement intérieur sur le contenu des consultations et des auditions. Nous avons cherché un biais pour rendre cette consultation possible sans passer par une réforme plus large, qui s'imposera d'ailleurs un jour à notre assemblée, et nous avons pensé qu'il suffisait de demander que le Conseil national de la transition écologique, qui est consulté, puisse transmettre ces projets au public et recueillir les observations, à charge pour lui de les faire remonter au Gouvernement et au Parlement.

C'est indiscutablement une grande avancée dans notre système de consultation, et je souhaite vraiment qu'une majorité de parlementaires se rangent à cet amendement de bon sens.