Intervention de Dominique Lefebvre

Les attributions de compensations ont souvent été figées au moment des transferts de fiscalité – c'est le cas dans les villes nouvelles : avec l'inflation, on connaît une érosion, mais la dépense reste importante. Il faut souligner qu'il est normal qu'une majorité de communes ne puisse pas imposer une répartition à d'autres qui y perdraient. C'est une dotation destinée à compenser une perte de ressources, et non une dotation de solidarité.