Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

L'unanimité ne fonctionne plus dans les EPCI, c'est pourquoi il est nécessaire d'assouplir leur fonctionnement. Il ne s'agit évidemment pas de permettre à quelques communes de ponctionner l'attribution de compensation d'autres communes…

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