Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendements 40 73
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est une situation un peu particulière. À titre personnel, je suis contente que mon amendement ait été repris dans l'hémicycle puisque c'est un point de vue que je partage.
Mais j'interviens ici en tant que rapporteure et je me dois donc de dire que la commission n'a pas estimé nécessaire de créer un corps intermédiaire supplémentaire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et a donné un avis défavorable à ces deux amendements.
