Intervention de Delphine Batho

D'abord, le Conseil national de la transition écologique n'est pas une administration. Il ne recueille donc pas d'avis, n'organise pas de consultations. Il y aura un secrétariat pour organiser les réunions mais c'est tout. C'est une instance, pas un nouveau service de l'administration.

En fait, ce débat renvoie à ce que sont les places respectives de la démocratie participative, avec la participation de toute personne, comme le dit la Charte de l'environnement, donc de tous les citoyens, aux décisions, de la démocratie des corps intermédiaires, avec le Conseil national de la transition écologique, et de la démocratie représentative, c'est-à-dire du Parlement, où siègent les représentants du peuple.

C'est par le biais de ses représentants que le peuple français s'exprime sur les projets de loi. Les parlementaires procèdent d'ailleurs à des auditions, à des consultations. Ils sont aussi à l'écoute des citoyens dans leurs circonscriptions. L'idée qu'avant de s'exprimer sur un projet de loi, le Parlement devrait procéder à une forme de consultation organisée par les corps intermédiaires ne me paraît pas être une avancée de la démocratie participative, ni du dialogue social, de la concertation, du dialogue environnemental, ni non plus de la démocratie représentative.

Nous avons besoin de clarté dans l'organisation de ces différents degrés de démocratie et le Parlement doit garder les prérogatives qui sont les siennes.