Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 40 .

On ne peut pas faire de différence entre les règlements et les textes législatifs. Les grandes organisations consultent évidemment leurs mandants, mais pas l'opinion publique de façon structurée, et je fais partie de ceux qui pensent que nous aurons besoin un jour ou l'autre de généraliser et de coordonner ces processus de concertation. Nous en avons l'occasion à travers la mise en oeuvre de la convention d'Aarhus et de la Charte de l'environnement.