Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendements 40 73
Laurence Dumont, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 40 .
(Il est procédé au scrutin.)
