Intervention de Laurence Abeille
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 71
Laurence Abeille :Il est défendu.
(L'amendement n° 71 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
