Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, la Chambre des communes britannique a adopté une motion non-contraignante invitant le gouvernement anglais à reconnaître la Palestine en tant qu’État. Quinze jours plus tard, à l’initiative de son gouvernement, la Suède est devenue le premier État membre de l’Union européenne à s’engager dans cette voie. Depuis, l’Irlande et l’Espagne lui ont emboîté le pas. Au total, cent trente-quatre pays se sont prononcés pour la reconnaissance d’un État palestinien libre et souverain, dans les frontières définies par la résolution de l’ONU de 1967.

Alors que le président de l’Autorité palestinienne s’apprête, dans les prochaines semaines, à soumettre au Conseil de sécurité des Nations unies une résolution prévoyant le retrait israélien complet des territoires occupés dans un délai de vingt-quatre mois, c’est au tour de la France, pays fondateur de l’Union européenne, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, et ami historique des peuples israélien et palestinien, de se saisir de cette question, par le biais de son Parlement. Des sénateurs écologistes ont pris l’initiative de déposer une proposition de résolution dans ce sens dès le 23 octobre, ce que nous avons fait à notre tour à l’Assemblée nationale, tout comme les groupes GDR et SRC.

La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une injonction. Elle est une invitation au dialogue, elle est un symbole. Après l’été meurtrier que nous avons connu et qui a fait, rappelons-le, plus de deux mille morts du côté palestinien, dont une majorité de civils, et plus de soixante du côté israélien ; après la recrudescence d’épisodes violents qui s’est traduite, ces dernières semaines, par une multiplication des actes terroristes à Jérusalem, il est des symboles qui comptent.

Que dit cette résolution ? D’abord, elle réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et sa vocation à advenir en tant qu’État. Reconnaître que cela doit être le point d’aboutissement des négociations est la condition sine qua non de la reprise de celles-ci. Le dialogue suppose en effet que « chaque partie puisse aller jusqu’au bout de son droit, c’est-à-dire se constituer en État », comme l’avait déclaré François Mitterrand à la tribune du Parlement israélien, le 4 mars 1982.

Ensuite, cette résolution souligne que la colonisation annihile toute chance d’aboutir à un compromis négocié, et je veux, à cet égard, rappeler combien la situation est grave. La Cisjordanie, y compris Jerusalem-Est, Gaza et une partie du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Entre 2012 et 2013, les seules constructions israéliennes en Cisjordanie ont augmenté de 123 % ! Souvenons-nous un instant du retrait unilatéral du Gush Katif, ce groupement de colonies israéliennes situées au sud de la bande de Gaza. En 2005, il avait provoqué des tensions au sein de la société israélienne et occasionné de nombreux troubles à l’ordre public. Il concernait alors huit mille colons. Ils sont aujourd’hui près de quatre cent mille, soit cinquante fois plus !

La colonisation est une négation de l’esprit des accords d’Oslo de 1993 et une violation du droit international.